SEC(1973)4703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réponse de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/3702/73
SEC(1973)4703 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réponse de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/3702/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4703
Original Reference Code
SEC(1973)4703
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réponse de la Commission aux observations contenues dans le rapport de la Commission de contrôle relatif aux comptes de l'exercice 1972 Approbation par la procédure écrite C/3702/73 (FRA)
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