SEC(1973)4696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3731/73 Objet : ARTICLE 56 CECA - Troisième fermeture partielle définitive et autres mesures de réduction affectant la mine Camphausen - Saarberwerke AG, Saarbrücken (Allemagne)
SEC(1973)4696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3731/73 Objet : ARTICLE 56 CECA - Troisième fermeture partielle définitive et autres mesures de réduction affectant la mine Camphausen - Saarberwerke AG, Saarbrücken (Allemagne)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3731/73 Objet : ARTICLE 56 CECA - Troisième fermeture partielle définitive et autres mesures de réduction affectant la mine Camphausen - Saarberwerke AG, Saarbrücken (Allemagne) (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ARTICLE 56 CECA - Troisième fermeture partielle définitive et autres mesures de réduction affectant la mine Camphausen - Saarbergwerke AG, Saarbrücken (Allemagne) Approbation par la procédure écrite C/ 3731/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French