SEC(1973)4686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3669/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°509/73 posée par M. JOHNSTON sur les propositions visant à réduire le niveau sonore admissible des véhicules à moteur
SEC(1973)4686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3669/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°509/73 posée par M. JOHNSTON sur les propositions visant à réduire le niveau sonore admissible des véhicules à moteur
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3669/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°509/73 posée par M. JOHNSTON sur les propositions visant à réduire le niveau sonore admissible des véhicules à moteur (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3669/73 Adoption of draft reply to written question No 509/73 tabled by Mr JOHNSTON on the proposals to reduce vehicle noise limits (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3669/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 509/73 von Herrn JOHNSTON über die Vorschläge zur Herabsetzung der Lärmgrenzen bei Fahrzeugen (DEU)
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