SEC(1973)4668 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude comparative des structures de la profession dans le secteur de la construction dans les Etats membres Approbation par la procédure écrite C/3688/73

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4668
Original Reference Code
SEC(1973)4668
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3688/73 Objet : étude comparative des structures de la profession dans le secteur de la construction dans les Etats membres (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude comparative des structures de la profession dans le secteur de la construction dans les Etats membres Approbation par la procédure écrite C/3688/73 (FRA)

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