SEC(1973)4650 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3695/73 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28 février 1972
SEC(1973)4650 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3695/73 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28 février 1972
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3695/73 Objet : Infraction/Italie (A.330) - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) n° 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28 février 1972. (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Italie (A.330) - manquement aux obligations incombant aux "Etats membres en exécution des dispositions de l'article 24 du règlement (CEE) no. 516/72 et de l'article 22 du règlement (CEE) no. 517/72 du Conseil du 28 février 1972 Approbation par la procédure écrite C/ 3695/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly