SEC(1973)4657 - VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE A L'INTERIEUR DE L'ANNEXE I - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - A LA SECTION II - CONSEIL - DU BUDGET POUR L'EXERCICE 1973
SEC(1973)4657 - VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE A L'INTERIEUR DE L'ANNEXE I - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - A LA SECTION II - CONSEIL - DU BUDGET POUR L'EXERCICE 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0136
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 14/12/1973
VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE A L'INTERIEUR DE L'ANNEXE I - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - A LA SECTION II - CONSEIL - DU BUDGET POUR L'EXERCICE 1973 (FRA)
MITTELÜBERTRAGUNGEN VON KAPITEL ZU KAPITEL INNERHALB DER ANLAGE I - WIRTSCHAFTS- UND SOZIALAUSSCHUSS - ZUM EINZELPLAN II - RAT - DES GESAMTHAUSHALTSPLANS FÜR 1973 (DEU)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre (comité économique et social et Conseil) Approbation par la procédure écrite C/ 3691/73 (FRA)
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French, German