SEC(1973)4646 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2966/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/73 posée par Lord O'HAGAN sur la législation concernant les mères exerçant une activité professionnelle
SEC(1973)4646 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2966/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/73 posée par Lord O'HAGAN sur la législation concernant les mères exerçant une activité professionnelle
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2966/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 326/73 posée par Lord O'HAGAN sur la législation concernant les mères exerçant une activité professionnelle (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2966/73 Adoption of draft reply to written question N° 326/73 tabled by Lord O'HAGAN on the legislation affecting working mothers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2966/73 Betr.: Annahme des Antwortentwürfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 326/73 von Lord O'HAGAN über die Rechtsvorschriften in bezug auf berufstätige Mütter (DEU)
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