SEC(1973)4649 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3602/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°360/73 posée par M. COUSTE sur la croissance du nombre des travailleurs appartenant aux pays extérieurs à la Communauté et les membres de leurs familles
SEC(1973)4649 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3602/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°360/73 posée par M. COUSTE sur la croissance du nombre des travailleurs appartenant aux pays extérieurs à la Communauté et les membres de leurs familles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3602/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°360/73 posée par M. COUSTE sur la croissance du nombre des travailleurs appartenant aux pays extérieurs à la Communauté et les membres de leurs familles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3602/73 Adoption of draft reply to written question No 360/73 tabled by Mr COUSTE on the increase in the number of workers from non-Community countries and the members of their families (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3602/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 360/73 von Herrn COUSTE über die Zunahme der Zahl von Arbeitnehmern aus Nicht-Gemeinschaftsländern und deren Angehörigen (DEU)
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