SEC(1973)4626 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3649/73 Objet : Octroi de subvention - Chapitre 41 du Budget 1973
SEC(1973)4626 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3649/73 Objet : Octroi de subvention - Chapitre 41 du Budget 1973
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)4626
Original Reference Code
SEC(1973)4626
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1973
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3649/73 Objet : Octroi de subvention - Chapitre 41 du Budget 1973 (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obiet: octroi de subventions - Chapitre 41 du budget 1973 Approbation par la procédure écrite C/3649/73 (FRA)
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