SEC(1973)4608 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3648/73 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.92) - Projet de loi n° 946 accroissant la dotation budgétaire affectée à la loi n° 1470
SEC(1973)4608 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3648/73 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.92) - Projet de loi n° 946 accroissant la dotation budgétaire affectée à la loi n° 1470
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4608
Original Reference Code
SEC(1973)4608
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3648/73 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.92) - Projet de loi n° 946 accroissant la dotation budgétaire affectée à la loi n° 1470. (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Aides d'Etat/Italie (C.92) - projet de loi no. 946 accroissant la dotation budgétaire affectée à la loi no. 1470 Approbation par la procédure écrite C/ 3648/73 (FRA)
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French
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