SEC(1973)4621 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur la protection des oiseaux dans la Communauté européenne et les pays tiers intéressés Approbation par la procédure écrite C/3689/73

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4621
Original Reference Code
SEC(1973)4621
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/3689/73 Objet : étude sur la protection des oiseaux dans la Communauté européenne et les pays tiers intéressés (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude sur la protection des oiseaux dans la Communauté européenne et les pays tiers intéressés Approbation par la procédure écrite C/3689/73 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly