SEC(1973)4642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3614/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 407/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur l'aide aux handicapés physiques
SEC(1973)4642 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3614/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 407/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur l'aide aux handicapés physiques
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3614/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 407/73 posée par Sir Tufton BEAMISH sur l'aide aux handicapés physiques (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3614/73 Adoption of draft reply to written question No 407/73 tabled by Sir Tufton BEAMISH on the help for the physically handicapped (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3614/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 407/13 von Sir Tufton BEAMISH über die Hilfe für Körperbehinderte (DEU)
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