SEC(1973)4644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3600/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 514/73 posée par M. JAHN sur les déclarations inquiétantes du président du Comité économique et social des Communautés européennes
SEC(1973)4644 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3600/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 514/73 posée par M. JAHN sur les déclarations inquiétantes du président du Comité économique et social des Communautés européennes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3600/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 514/73 posée par M. JAHN sur les déclarations inquiétantes du président du Comité économique et social des Communautés européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3600/73 Adoption of draft reply to written question No 514/73 tabled by Mr JAHN on the disturbing remarks by the Chairman of the Economic and Social Committee of the European Communities (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3600/73 Betr.: Annahme den Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 514/73 von Herrn JAHN über beunruhigende Erklärungen des Präsidenten des Wirtschafts- und Sozialausschusses der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
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