SEC(1973)4656 - OJ 275/3, Point 19 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission (Communication de Sir Ch. Soames et M. H. Simonet) Objet : Recours du Gouvernement de la République italienne à l'article 115, à l'exportation des produits pétroliers vers les autres Etats membres
SEC(1973)4656 - OJ 275/3, Point 19 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission (Communication de Sir Ch. Soames et M. H. Simonet) Objet : Recours du Gouvernement de la République italienne à l'article 115, à l'exportation des produits pétroliers vers les autres Etats membres
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4656
Original Reference Code
SEC(1973)4656
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1973
OJ 275/3, Point 19 Note à l'attention de Messieurs les Membres de la Commission (Communication de Sir Ch. Soames et M. H. Simonet) Objet : Recours du Gouvernement de la République italienne à l'article 115, à l'exportation des produits pétroliers vers les autres Etats membres. (FRA)
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Electronic File, Textual
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