SEC(1973)4641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3615/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 25/73 posée par M. FELLERMAIER sur les accords restreignant la concurrence passés entre des compagnies pétrolières françaises
SEC(1973)4641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3615/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 25/73 posée par M. FELLERMAIER sur les accords restreignant la concurrence passés entre des compagnies pétrolières françaises
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3615/73 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 25/73 posée par M. FELLERMAIER sur les accords restreignant la concurrence passés entre des compagnies pétrolières françaises (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3615/73 Adoption of new draft reply to written question No 25/73 tabled by Mr FELLERMAIER on the French petroleum companies agreements restricting competition (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3615/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 25/73 von Herrn FELLERMAIER über die wettbewerbbeschränkende Absprachen französischer Erdölgesellschaften (DEU)
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