SEC(1973)4611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3632/73 Objet : remplacement de M. VAN DER PLOEG, membre néerlandais démissionnaire du Comité économique et social

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4611
Original Reference Code
SEC(1973)4611
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3632/73 Objet : remplacement de M. VAN DER PLOEG, membre néerlandais démissionnaire du Comité économique et social (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: remplacement de M. VAN DER PLOEG, membre néerlandais démissionnaire du Comité économique et social Approbation par la procédure écrite C/ 3632/73 (FRA)

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French

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