SEC(1973)4593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3610/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 319/73 posée par M. PETRE sur les exportations britanniques d'animaux de boucherie
SEC(1973)4593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3610/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 319/73 posée par M. PETRE sur les exportations britanniques d'animaux de boucherie
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3610/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 319/73 posée par M. PETRE sur les exportations britanniques d'animaux de boucherie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3610/73 Adoption of draft reply to written question No 319/73 tabled by Mr PETRE on the British exports of animals for slaughter (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3610/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 319/73 von Herrn PETRE über das britische Ausfuhren von Schlachtvieh (DEU)
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