SEC(1973)4574 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen - Communication de M. le Vice-Président SCARASCIA-MUGNOZZA devant le Parlement européen, lors de la session de décembre

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4574
Original Reference Code
SEC(1973)4574
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Suite à donner aux avis et opinions émis par le Parlement européen - Communication de M. le Vice-Président SCARASCIA-MUGNOZZA devant le Parlement européen, lors de la session de décembre. (FRA)

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