SEC(1973)4548 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511) et SEC(73) 4177)
SEC(1973)4548 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511) et SEC(73) 4177)
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4548
Original Reference Code
SEC(1973)4548
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511) et SEC(73) 4177). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly