SEC(1973)4548 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511) et SEC(73) 4177)
SEC(1973)4548 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511) et SEC(73) 4177)
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)4548
Original Reference Code
SEC(1973)4548
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1973 - Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce des eaux minérales naturelles (doc. R/1710/73 (AGRI 511) et SEC(73) 4177). (FRA)
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