SEC(1973)4553 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1973 - Proposition de directive du Conseil prorogeant la directive du 20 juillet 1972 concernant les aides à la construction navale (doc. R/2998/73 (RC 5)
SEC(1973)4553 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1973 - Proposition de directive du Conseil prorogeant la directive du 20 juillet 1972 concernant les aides à la construction navale (doc. R/2998/73 (RC 5)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 709ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 6 décembre 1973 - Proposition de directive du Conseil prorogeant la directive du 20 juillet 1972 concernant les aides à la construction navale (doc. R/2998/73 (RC 5) (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude de la situation dans les pays membres des systèmes de sous-traitance devant conduire à une coordination au niveau communautaire de ces systèmes Approbation par la procédure écrite C/ 3623/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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