SEC(1973)4535 - O.J. 265ème session du Conseil "Affaires générales" 3/4 décembre 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 et 30 novembre 1973 - Problèmes dans le secteur des textiles : a) négociations de l'accord multilatéral "toutes fibres"(T/649/1/73(COMER) b) franchise tarifaire au Royaume-Uni et au Danemark en 1974 pour les importations de jute (doc. S/1274/73 (CoS 95)

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4535
Original Reference Code
SEC(1973)4535
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1973
O.J. 265ème session du Conseil "Affaires générales" 3/4 décembre 73 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 et 30 novembre 1973 - Problèmes dans le secteur des textiles : a) négociations de l'accord multilatéral "toutes fibres"(T/649/1/73(COMER) b) franchise tarifaire au Royaume-Uni et au Danemark en 1974 pour les importations de jute (doc. S/1274/73 (CoS 95). (FRA)

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