SEC(1973)4559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3606/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/73 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité de Rome
SEC(1973)4559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3606/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/73 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité de Rome
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3606/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 469/73 posée par Lord O'HAGAN sur les dispositions du Traité de Rome (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3606/73 Adoption of draft reply to written question No 469/73 tabled by Lord O'HAGAN on the provisions of the Treaty of Rome (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3606/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 469/73 von Lord O'HAGAN über die Bestimmungen des Vertrags von Rom (DEU)
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