SEC(1973)4533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prolongation de la procédure écrite C/3623/73 Objet : Etude de la situation dans les pays membres des systèmes de sous-traitance devant conduire à une coordination au niveau communautaire de ces systèmes
SEC(1973)4533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prolongation de la procédure écrite C/3623/73 Objet : Etude de la situation dans les pays membres des systèmes de sous-traitance devant conduire à une coordination au niveau communautaire de ces systèmes
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4533
Original Reference Code
SEC(1973)4533
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Prolongation de la procédure écrite C/3623/73 Objet : Etude de la situation dans les pays membres des systèmes de sous-traitance devant conduire à une coordination au niveau communautaire de ces systèmes (FRA)
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