SEC(1973)4514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3562/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 386/73 posée par M. HÄRZSCHEL sur les mesures communautaires pour protéger l'environnement contre les atteintes venant d'autres Etats membres
SEC(1973)4514 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3562/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 386/73 posée par M. HÄRZSCHEL sur les mesures communautaires pour protéger l'environnement contre les atteintes venant d'autres Etats membres
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3562/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 386/73 posée par M. HÄRZSCHEL sur les mesures communautaires pour protéger l'environnement contre les atteintes venant d'autres Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3562/73 Adoption of draft reply to written question No 386/73 tabled by Mr HÄRZSCHEL on the Community measures to eliminate pollution affecting more than one country (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3562/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 386/73 von Herrn HÄRZSCHEL über die Möglichkeit der Beseitigung grenzüberschreitender Umweltschäden durch Gemeinschaftsmassnahmen (DEU)
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