SEC(1973)4520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3558/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 390/73 posée par M. KATER sur les statistiques sur les revenus et les patrimoines dans la Communauté
SEC(1973)4520 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3558/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 390/73 posée par M. KATER sur les statistiques sur les revenus et les patrimoines dans la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3558/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 390/73 posée par M. KATER sur les statistiques sur les revenus et les patrimoines dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3558/73 Adoption of draft reply to written question No 390/73 tabled by Mr KATER on the statistics on incomes and wealth in the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 3558/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 390/73 von Herrn KATER über die Einkommens- und Vermögensstatistik in der Gemeinschaft (DEU)
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