SEC(1973)4513 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3563/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 340/73 posée par M. MÜLLER sur la lutte contre la pollution des eaux en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)4513 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3563/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 340/73 posée par M. MÜLLER sur la lutte contre la pollution des eaux en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3563/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 340/73 posée par M. MÜLLER sur la lutte contre la pollution des eaux en République fédérale d'Allemagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3563/73 Adoption of draft reply to written question No 340/73 tabled by Mr MÜLLER on the water pollution control in the Federal Republic of Germany (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3563/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 340/73 von Herrn MÜLLER über die Reinhaltung der Gewässer in der Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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