SEC(1973)4525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3570/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 271/73 posée par M. COUSTE sur les législations sur les vaccinations dans les pays de la CEE
SEC(1973)4525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3570/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 271/73 posée par M. COUSTE sur les législations sur les vaccinations dans les pays de la CEE
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3570/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 271/73 posée par M. COUSTE sur les législations sur les vaccinations dans les pays de la CEE (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3570/73 Adoption of draft reply to written question No 271/73 tabled by Mr COUSTE on Legislation on vaccination in EEC Member States. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3570/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 271/73 von Herrn COUSTE über die Impfvorschriften in den Ländern der EWG (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly