SEC(1973)4501 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obiet: article 56 § 2 CECA - indemnités forfaitaires en faveur des travailleurs âgés ou handicapés physiques - demande du Gouvernement belge Approbation par la procédure écrite C/ 3591/73
SEC(1973)4501 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obiet: article 56 § 2 CECA - indemnités forfaitaires en faveur des travailleurs âgés ou handicapés physiques - demande du Gouvernement belge Approbation par la procédure écrite C/ 3591/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3591/73 Objet : article 56 § 2 CECA - Indemnités forfaitaires en faveur des travailleurs âgés ou handicapés physiques - demande du Gouvernement belge (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Obiet: article 56 § 2 CECA - indemnités forfaitaires en faveur des travailleurs âgés ou handicapés physiques - demande du Gouvernement belge Approbation par la procédure écrite C/ 3591/73 (FRA)
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French