SEC(1973)4488 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions du Parlement européen adoptées pendant la session du 13 au 16 novembre 1973
SEC(1973)4488 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions du Parlement européen adoptées pendant la session du 13 au 16 novembre 1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4488
Original Reference Code
SEC(1973)4488
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions du Parlement européen adoptées pendant la session du 13 au 16 novembre 1973. (FRA)
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