SEC(1973)4463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3448/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 405/73 posée par M. WILLI MÜLLER sur l'accord sur l'immersion de déchets en haute mer
SEC(1973)4463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3448/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 405/73 posée par M. WILLI MÜLLER sur l'accord sur l'immersion de déchets en haute mer
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3448/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 405/73 posée par M. WILLI MÜLLER sur l'accord sur l'immersion de déchets en haute mer (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3448/73 Adoption of draft reply to written question No 405/73 tabled by Mr WILLI MÜLLER on the Convention on the disposal of waste at sea (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3448/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfräge Nr. 405/73 von Herrn WILLI MÜLLER über das Übereinkommen über die Versenkung von Abfällen auf hoher See (DEU)
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