SEC(1973)4448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3174/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°333/73 posée par M. TAVERNE sur le système des préférences généralisées
SEC(1973)4448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3174/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°333/73 posée par M. TAVERNE sur le système des préférences généralisées
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4448
Original Reference Code
SEC(1973)4448
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3174/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°333/73 posée par M. TAVERNE sur le système des préférences généralisées (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3174/73 Adoption of draft reply to written question No 333/73 tabled by Mr TAVERNE on General System of Preferences. (ENG)
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English, French
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