SEC(1973)4435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: subventions aux communautés religieuses Approbation par la procédure écrite C/ 3530/73
SEC(1973)4435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: subventions aux communautés religieuses Approbation par la procédure écrite C/ 3530/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4435
Original Reference Code
SEC(1973)4435
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3530/73 Objet : subventions aux communautés religieuses (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: subventions aux communautés religieuses Approbation par la procédure écrite C/ 3530/73 (FRA)
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