SEC(1973)4430 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 novembre 1973 - Programme d'action pour la protection des consommateurs (procédure)
SEC(1973)4430 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 novembre 1973 - Programme d'action pour la protection des consommateurs (procédure)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4430
Original Reference Code
SEC(1973)4430
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 708ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 28 novembre 1973 - Programme d'action pour la protection des consommateurs (procédure) (FRA)
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