SEC(1973)4454 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : série d'études sectorielles et d'analyses des marchés sous l'angle de la concentration, dans les Pays membres de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3541/73

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4454
Original Reference Code
SEC(1973)4454
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3541/73 Objet : Série d'études sectorielles et d'analyses des marchés sous l'angle de la concentration, dans les Pays membres de la Communauté (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : série d'études sectorielles et d'analyses des marchés sous l'angle de la concentration, dans les Pays membres de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3541/73 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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