SEC(1973)4434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions - Belgique (A.286), Luxembourg (A.288), Pays-Bas (A.289) - Etat d'avancement des procédures nationales nécessaires à la mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3525/73

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4434
Original Reference Code
SEC(1973)4434
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3525/73 Objet : Infractions - Belgique (A.286), LUXEMBOURG (A.288), Pays-Bas (A.289). - Etat d'avancement des procédures nationales nécessaires à la mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme dans la Communauté. (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infractions - Belgique (A.286), Luxembourg (A.288), Pays-Bas (A.289) - Etat d'avancement des procédures nationales nécessaires à la mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme dans la Communauté Approbation par la procédure écrite C/3525/73 (FRA)

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