SEC(1973)4450 - O.J. 275/2 - Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 10 au 14 décembre 1973 à Strasbourg
SEC(1973)4450 - O.J. 275/2 - Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 10 au 14 décembre 1973 à Strasbourg
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4450
Original Reference Code
SEC(1973)4450
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1973
O.J. 275/2 - Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Projet de l'ordre du jour de la session du Parlement européen du 10 au 14 décembre 1973 à Strasbourg (FRA)
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