SEC(1973)4449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3449/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 397/73 posée par M. NOTENBOOM sur la pollution de l'air à proximité des frontières communes à deux Etats membres
SEC(1973)4449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3449/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 397/73 posée par M. NOTENBOOM sur la pollution de l'air à proximité des frontières communes à deux Etats membres
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3449/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 397/73 posée par M. NOTENBOOM sur la pollution de l'air à proximité des frontières communes à deux Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3449/73 Adoption of draft reply to written question No 397/73 tabled by Mr M NOTENBOOM on Air pollution in the vicinity of frontiers between Member States. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3449/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 397/73 von Herrn NOTENBOOM über die Luftverunreinigung in der Nähe von Grenzen zwischen Mitgliedstaaten (DEU)
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