SEC(1973)4418 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 23 nov. 1973 - Accords de l'UNESCO sur la circulation et l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique et culturel organisée par l'UNESCO (réunions d'experts des 26 novembre et 3 décembre 1973 à GENEVE). Problème de l'application des règles du Traité
SEC(1973)4418 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 23 nov. 1973 - Accords de l'UNESCO sur la circulation et l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique et culturel organisée par l'UNESCO (réunions d'experts des 26 novembre et 3 décembre 1973 à GENEVE). Problème de l'application des règles du Traité
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)4418
Original Reference Code
SEC(1973)4418
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 707ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 23 nov. 1973 - Accords de l'UNESCO sur la circulation et l'importation d'objets à caractère éducatif, scientifique et culturel organisée par l'UNESCO (réunions d'experts des 26 novembre et 3 décembre 1973 à GENEVE). Problème de l'application des règles du Traité. (FRA)
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