SEC(1973)4496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3459/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 458/73 posée par Lord O'HAGAN sur la commission spéciale de la Chambre des Lords chargée de l'examen de la législation de la C.E.E
SEC(1973)4496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3459/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 458/73 posée par Lord O'HAGAN sur la commission spéciale de la Chambre des Lords chargée de l'examen de la législation de la C.E.E
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3459/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 458/73 posée par Lord O'HAGAN sur la commission spéciale de la Chambre des Lords chargée de l'examen de la législation de la C.E.E. (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 3459/73 Adoption of draft reply to written question No 458/73 tabled by Lord O'HAGAN on House of Lords Committee on E.E.C. Legislation. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3459/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 458/73 von Lord O'HAGAN über den Sonderausschuss des Oberhauses für Rechtsakte der EWG (DEU)
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