SEC(1973)4510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3567/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 411/73 posée par MM. MÜLLER et KATER sur la lutte contre le bruit
SEC(1973)4510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3567/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 411/73 posée par MM. MÜLLER et KATER sur la lutte contre le bruit
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3567/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 411/73 posée par MM. MÜLLER et KATER sur la lutte contre le bruit (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3567/73 Adoption of draft reply to written question No 411/73 tabled by Messrs. MÜLLER and KATER on reduction of noise pollution (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3567/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 411/73 von den Herren MÜLLER und KATER über die Verminderung von Lärmbelästigungen (DEU)
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