SEC(1973)4492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3457/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 420/73 posée par M. COUSTE sur l'avenir dans la CEE des entreprises moyennes et petites, et les mesures que pourrait prendre la Commission en vue d'en favoriser le développement
SEC(1973)4492 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3457/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 420/73 posée par M. COUSTE sur l'avenir dans la CEE des entreprises moyennes et petites, et les mesures que pourrait prendre la Commission en vue d'en favoriser le développement
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3457/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 420/73 posée par M. COUSTE sur l'avenir dans la CEE des entreprises moyennes et petites, et les mesures que pourrait prendre la Commission en vue d'en favoriser le développement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3457/73 Adoption of draft reply to written question No 420/73 tabled by Mr COUSTE on future of small and medium-sized undertakings in the EEC and steps that might be taken by the Commission to further their development (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3457/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 420/73 von Herrn COUSTE über die Zukunft der mittleren und kleinen Betriebe in der Gemeinschaft und Massnahmen, die die Kommission zur Förderung ihrer Entwicklung treffen könnte (DEU)
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