SEC(1973)4517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3565/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°450/73 posée par M. SCHWÖRER sur les subventions à l'industrie de la chaussure en France et en Italie
SEC(1973)4517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3565/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°450/73 posée par M. SCHWÖRER sur les subventions à l'industrie de la chaussure en France et en Italie
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3565/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°450/73 posée par M. SCHWÖRER sur les subventions à l'industrie de la chaussure en France et en Italie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3565/73 Adoption of draft reply to written question No 450/73 tabled by Mr SCHWÖRER on the subsidies for the shoe industry in France and Italy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3565/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 450/73 von Herrn SCHWÖRER über die Subventionen für die Schuhindustrie in Frankreich und Italien (DEU)
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