SEC(1973)4524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3571/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 393/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'augmentation des prix des terres agricoles dans la Communauté
SEC(1973)4524 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3571/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 393/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'augmentation des prix des terres agricoles dans la Communauté
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3571/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 393/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'augmentation des prix des terres agricoles dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure 3571/73 Adoption of draft reply to written question No 393/73 tabled by LORD O'HAGAN on Increase in Farm Land Prices in the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3571/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 393/73 von Lord O'HAGAN über das Ansteigen der Ackerlandpreise in der Gemeinschaft (DEU)
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