SEC(1973)4578 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3613/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 373/73 posée par M. BORDU sur l'amélioration de l'information des Parlementaires européens
SEC(1973)4578 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3613/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 373/73 posée par M. BORDU sur l'amélioration de l'information des Parlementaires européens
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3613/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 373/73 posée par M. BORDU sur l'amélioration de l'information des Parlementaires européens (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3613/73 Adoption of draft reply to written question No 373/73 tabled by Mr BORDU on the better information for Members of the European Parliament (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3613/73 Betr.: Annahme des Antwortentwürfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 373/73 von Herrn BORDU über die Verbesserung der Information der europäischen Parlamentarier (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly