SEC(1973)4596 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3608/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 413/73 posée par M. JOHNSTON sur l'harmonisation des réglementations du secteur alimentaire et les spécialités régionales
SEC(1973)4596 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3608/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 413/73 posée par M. JOHNSTON sur l'harmonisation des réglementations du secteur alimentaire et les spécialités régionales
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3608/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 413/73 posée par M. JOHNSTON sur l'harmonisation des réglementations du secteur alimentaire et les spécialités régionales (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3608/73 Adoption of draft reply to written question No 413/73 tabled by Mr JOHNSTON the consideration of individual regions in the harmonization of food regulations (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3608/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 413/73 von Herrn JOHNSTON über die Berücksichtigung vor einzelnen Regionen bei der Harmonisierung von Nahrungsmittelbestimmungen (DEU)
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