SEC(1973)4587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3599/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites
SEC(1973)4587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3599/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3599/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 460/73 posée par Lord O'HAGAN sur le délai de réponse aux questions écrites (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3599/73 Adoption of draft reply to written question No 460/73 tabled by Lord O'HAGAN on the delays in replies to Written Questions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3599/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 460/73 von Lord O'HAGAN über die verspätete Beantwortung von schriftlichen Anfragen (DEU)
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