SEC(1973)4586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication de l'Unites States Atomic Energy Commission à l'Agence d'Approvisionnement concernant les incidences du Traité de non-prolifération sur les contrats d'enrichissement à façon Approbation par la procédure écrite C/3625/73
SEC(1973)4586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication de l'Unites States Atomic Energy Commission à l'Agence d'Approvisionnement concernant les incidences du Traité de non-prolifération sur les contrats d'enrichissement à façon Approbation par la procédure écrite C/3625/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1973
Objet: Communication de l'United States Atomic Energy Commission à l'Agence d'Approvisionnement concernant les incidences du Traité de non-prolifération sur les contrats d'enrichissement à façon (FRA)
Subject: Letter from the United States Atomic Energy Commission to the Supply Agency concerning the effects of the Non-Proliferation Treaty on toll enrichment contracts. (ENG)
Betr.: Mitteilung der United States Atomic Energy Commission an die Versorgungsagentur über die Auswirkungen des Nichtverbreitungs-vertrages auf die Lohnanreicherungsverträge (DEU)
Volume 1973/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Communication de l'Unites States Atomic Energy Commission à l'Agence d'Approvisionnement concernant les incidences du Traité de non-prolifération sur les contrats d'enrichissement à façon Approbation par la procédure écrite C/3625/73 (FRA)
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