SEC(1973)4693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3727/73 Objet : ARTICLE 56 § 2 CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'aciérie Thomas à Couillet de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre
SEC(1973)4693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3727/73 Objet : ARTICLE 56 § 2 CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'aciérie Thomas à Couillet de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3727/73 Objet : ARTICLE 56 § 2 CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'aciérie Thomas à Couillet de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la fermeture de l'aciérie Thomas à Couillet de la Société Métallurgique Hainaut-Sambre Approbation par la procédure écrite C/3727/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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