SEC(1973)4714 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3673/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 355/73 posée par M. ANTONIOZZI sur la politique commune des structures agricoles
SEC(1973)4714 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3673/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 355/73 posée par M. ANTONIOZZI sur la politique commune des structures agricoles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3673/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 355/73 posée par M. ANTONIOZZI sur la politique commune des structures agricoles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3673/73 Adoption of draft reply to written question No 355/73 tabled by Mr ANTONIOZZI on the Community policy on agricultural structures (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3673/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 355/73 von Herrn ANTONIOZZI über die gemeinsame Agrarstrukturpolitik (DEU)
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