SEC(1973)4733 - 276ème O.J. point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 709ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1973 = Signature de l'accord de coopération commerciale avec l'Inde
SEC(1973)4733 - 276ème O.J. point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 709ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1973 = Signature de l'accord de coopération commerciale avec l'Inde
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4733
Original Reference Code
SEC(1973)4733
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
276ème O.J. point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 709ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1973 = Signature de l'accord de coopération commerciale avec l'Inde. (FRA)
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